Fermeture tardive de débits de boissons

Détails

Catégorie : Votre Mairie

Mis à jour : jeudi 14 janvier 2016 11:31

Vous êtes gérant d'un restaurant ou d'un débit de boissons et vous souhaitez obtenir une autorisation d'ouverture tardive de votre établissement.

Pour rappel

Dans l'Oise, l'heure d'ouverture des établissements de débit de boissons est fixée à 5h00 du matin et l'heure de fermeture à 1h00 du matin dans les communes de plus de 3 500 habitants (arrêté préfectoral du 28 mai 2010).

Des dérogations aux horaires de fermeture des débits de boissons existent sans autorisation spéciale :

- le Nouvel An (nuit du 31 décembre au 1er janvier) ;
- la Fête du travail (la nuit qui précède le jour de la fête) ;
- la Fête de ma musique (la nuit qui précède ou qui suit le jour de la fête) ;
- le 14 juillet (soit la nuit du 13 au 14 juillet, soit la nuit du 14 au 15 juillet) ;
- l'Assomption (la nuit du 14 au 15 août) ;
- Noël (la nuit du 24 au 25 décembre).

Dans tous les autres cas, vous devez solliciter une autorisation préalable pour obtenir une dérogation d'ouverture tardive :

• auprès de la préfecture pour les dérogations permanentes ;
• auprès de la ville de Beauvais pour les dérogations exceptionnelles.

Procédure à respecter pour les autorisations délivrées par la commune de Beauvais

S'agissant des dérogations ponctuelles délivrées à titre exceptionnel par la collectivité, vous devez respecter les règles suivantes :

• Ces autorisations exceptionnelles ne pourront pas être répétitives (limitées à deux par mois et par établissement) ;
• Elles ne pourront pas non plus être consécutives (pour déroger à l'heure de fermeture plusieurs jours de suite, vous devrez obtenir l'autorisation de la préfecture) ;
• Toute demande devra parvenir en mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation ; tout dossier ne respectant pas ce délai ne sera pas instruit ;
• Votre demande devra être constituée du formulaire à télécharger sur le site de la ville de Beauvais ainsi que de l'attestation sur l'honneur ;
• pour une première demande, vous devrez fournir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;

Espace Téléchargement

Document dûment rempli à transmettre :

>> par télécopie (n° 03 44 79 40 68 / par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
>> par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Beauvais – BP 60330 – 60021 Beauvais cedex
>> par dépôt en mairie – service commerce – à l'attention de M. Sébastien Proust

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